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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01898_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le préfet de la Gironde, qui a eu communication de la requête, n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402854_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il a demandé au préfet de la Gironde, le 8 février 2023, un titre de séjour mention « salarié ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404744_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Eu égard à ce qui précède, il convient d'enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405991_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 18 décembre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406900_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par une décision du 17 janvier 2020, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2404009_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407361_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un arrêté du 7 janvier 2023, le préfet de la Gironde a obligé M. C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501123_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500173_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2410457_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 juillet 2023, le préfet de la Gironde a notamment obligé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300074_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, ressortissant malien, né le 22 novembre 2003, a déposé le 5 août 2022 une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture de la Gironde, sur la plateforme dédiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401086_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté des communes du Réolais en sud Gironde de lui remettre

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501983_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

du préfet de la Gironde à l’effet de signer toutes décision dans le cadre des missions relevant de sa direction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304414_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Par décision du 7 juin 2023, le département de la Gironde a indiqué à Mme A qu'il ne l'intégrerait pas dans ses effectifs.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302769_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Elle s'est présentée à la préfecture de la Gironde afin d'y déposer une demande d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305603_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Perrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305994_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A C, représenté par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306037_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Si le préfet de la Gironde fait état de ce qu'il a délivré à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305370_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite, le préfet de la Gironde a commis une erreur de droit en refusant de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303517_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il ressort des décisions attaquées que le préfet de la Gironde a procédé à un examen de la situation personnelle des intéressés. 8.

Source officielle

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