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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD002072520

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

  Portugal , n os   53579/09 et 53582/09, 15 novembre 2012, et Halet c.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD001399120

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (voir, par exemple,   Halet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50342150aadff23dc74

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 INTIME Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 797 827 995 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Et en présence de Mme Audrey HALLOT, greffier stagiaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379def9477fe04f5cc6532

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 398 442 269 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c22

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Valentin HALLOT ARRÊT PUBLIC : - contradictoire - par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FONCIA LVM, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733915cdc6046d47661d8a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIME Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b04

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Valentin Hallot ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

677f662ae034c1f8dc45892d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Valentin HALLOT, Greffier présent lors de la mise à disposition ; MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Monsieur Stephen ALMASEANU, substitut général

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b0875

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qualité d'héritière de [U] [M] veuve [S] [Adresse 5] [Localité 19] Mme [J] [S] épouse [O] en qualité d'héritière de [U] [M] veuve [S] [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6871efa357f38d6b27c27635

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Valentin HALLOT, Greffier lors des débats et de Mme Véronique COUVET, Greffier lors de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 12 mars 2025 : LA SOCIÉTÉ PROPHARMED INTERNATIONAL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0734 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Robin VIRGILE, Juge Sarah KLINOWSKI, Juge assistée de Audrey HALLOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aba5ae27812390df3b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Mulhouse sous le numéro 807 624 754 [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Francine Havet

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2aeb848dd6814c5e51e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civile N° RG 21/02999 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT377 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Claire ISRAEL, Vice-Présidente Robin VIRGILE, Juge assistée de Audrey HALLOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BMS [Localité 16], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Décision déférée à la Cour : jugement du 30 décembre 2022, rendu par la conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise APPELANTE Madame [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60320d393b79654547f71677

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

05647) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [Z] [G] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Et Madame [U] [L] [M] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea604b73439159ee5230

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

IARD Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 552 062 663 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET

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