Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Janvier 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05391

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Ordonné la remise du certificat de travail, de l'attestation Pôle Emploi, des bulletins de salaire rectifiés et du solde de tout compte.

Il en résulte que la convention de forfait en jours à laquelle Mme [U] a été soumise durant la relation de travail est privée d'effet.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

N° Portalis DBVM-V-B7B-JAPI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LLC ET ASSOCIÉS Me Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Mars 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03645

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [W] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle

[Z] un certificat de travail et une attestation Pôle emploi conformes au jugement ; * débouté la Société C.M.C. de sa demande de condamner M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

DU 13 AVRIL2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

[O] n'était pas en congés durant cette période mais arrêt pour maladie.

[J], - un échange de courriel durant le mois de juin 2017, dans lequel M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2016 (n° 2016- 369 , 15 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription