DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats et

Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Olivia

responsabilité exercée contre le syndicat Décision attaquée : n° 24/04085 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 11] le 28 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [J] [H], représenté par Me Olivia

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

Raphaël FF..., domicilié [...] , 36°/ Mme Isabelle GG..., domiciliée [...] , 37°/ M. HH... II..., domicilié [...] , 38°/ M. David JJ..., domicilié [...] , 39°/ M.

: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 05 Février 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [Y], [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier

MARC OLIVIER BORE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS GEO TRANS [Adresse 4] Représentant légal : M.

section), siégeant le 7 avril 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

- Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 chambre 1 - RG n° 20/12464 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [D] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Marc OLIVIER-MARTIN

des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [Y] [B] né le 04 Juillet 1960 à [Localité 8] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et représenté par Me Isabelle

la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Non comparante, représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, et ayant pour avocat Maître Isabelle

PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS Groupe [Q] (RCS [Localité 1] n°344869334) [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle Loubeyre PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire