BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Pierre L, demeurant ..., M. Bernard K, demeurant ..., M. Jean-Claude J, demeurant ..., M. Claude AE, demeurant ..., Mme Marianne AD, demeurant ..., M. Philippe AC, demeurant ..., M.

. : 06/07972 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société DEFONTAINE SA 3, rue Louis Renault BP 329 44803 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la

LOR'N CENTRE AUTO, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 837 969 0138 Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA

de Me Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société BNP PARIBAS SA 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

BREGUET venant aux droits de la Société BREGUET HABITATION INDIVIDUEL ET GOLF "BHIG" représentée par son liquidateur amiable Maître Jean Louis LAUREAU ayant son siège 21 rue d'Angiviller 78000 VERSAILLES

.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par La SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. S.

.-13090 AIX- EN- PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société SODIVAR, prise en la personne

rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 01056 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Bernard

, prédécédé le 5 juillet 1978, sept petits-enfants, Christian, Thierry, Bernard, Régine, Pierre, Gérard et Jean ; que Régine est décédée le 22 juin 2009 en laissant à sa succession ses enfants, Vanessa

(la SCI) dont Jean et Louise X... décédés depuis, étaient les associés avec leurs fils Bernard et Philippe (MM.

Mandataire Judiciaire de la Sarl Isère Eco Chauffage [Adresse 1] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

A l'audience de plaidoirie du 05 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Bernard, Michel Y..., 4°/ de Jean X..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours P.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

, Jeanne, Antoinette Z..., veuve Y..., demeurant ...

Bernard B..., demeurant 9, Lotissement en Chantrée à Pont-à -Mousson (Meurthe-et-Moselle), 3 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Moselle), 4 / de M.

INTIMÉS Monsieur Jean-Yves, Philippe X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).

De nouveaux décès étant intervenus, l'instance été reprise après radiation par les consorts Aubin, Jean-Baptiste et Grégoire Y... et par Bertrand, Bernard, Simonne, Maryvonne Y..., Denise F..., Lucie F