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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008011226

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

C, résidence Sainte-Marguerite à Juan-les-Pins (06160) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007893303

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

mutation des surveillants chefs aux postes d'adjoints aux chefs de maisons d'arrêt décidé à la commission administrative paritaire du 30 mars 1992 et les nominations consécutives des surveillants chefs Juan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505274_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506619_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506928_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Fait à Lyon, le 20 octobre 2025 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404233_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512486_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Fait à Lyon, le 24 février 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au/à la préfète du Rhône en ce qui le/la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512578_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Fait à Lyon, le 10 mars 2026 Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne au ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512703_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512755_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513037_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au/à la préfète du Rhône en ce qui le/la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513717_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514029_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514465_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507532_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507846_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508086_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508191_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508235_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508293_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Fait à Lyon, le 11 février 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à le préfete du rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JULANI

SIREN 953899044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 929964724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

16/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

JULANI

SIREN 953899044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

05/08/2026

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Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 422164251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

24/07/2026

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Dépôts des comptes

JULANA

SIREN 498347566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

09/07/2026

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