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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e583600e2901d10fa5c72f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au Sénat (p. 7 « Relations franco-algérienne »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces
Source officielleCour d'Appel
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7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Marie Laure Michelle Y...
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e85fe74459e0c7ed23b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [P], né le 27 septembre 1947 à [Localité 6] (Algérie) a été réintégré dans la nationalité française par décret du 21 mars 2001.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADANI Copie délivrée à : Monsieur [C] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura
Source officielleChambre 2-2
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Laura D'AIMÉ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
La commission de recours amiable, dans sa décision du 31 mai 2021, a confirmé la décision rejetant la demande tendant à bénéficier des exonérations des cotisations et de l’aide au paiement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 31 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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30 juin 2016
30 juin 2016
2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
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1 septembre 2015
1 septembre 2015
De leur union sont nés : - Clément, le 8 septembre 2000, - Laura, le 25 janvier 2003, - Elisa, le 29 mars 2004, - Inès, le 17 décembre 2008.
Source officielleChambre 1-2
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24 avril 2025
24 avril 2025
situé [Adresse 6] représentée par Me Valérie HELLEBOID de la SELARL HELLEBOID & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 mars
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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27 juillet 2022
27 juillet 2022
X SE DISANT [X] [R] alias [U] [W] Alias [R] [P] , par mail au centre de rétention d'[Localité 5] Pris connaissance le :À Signature Maître Laure ROMAZZOTTI, par mail, Monsieur le Préfet
Source officielleFond 2
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le point de départ des intérêts a été fixé au 20 mars 2024 et la demande de capitalisation a été soutenue lors de l'audience du 14 mai 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363
3 mai 2018
3 mai 2018
Jérôme et Emmanuel X... et Mme Laure X... ; qu'estimant que M. Jérôme X... n'avait pas été agréé en qualité de nouvel associé, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
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21 juillet 2025
21 juillet 2025
AD N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au
Source officielle2ème chambre section C
6a0fefbacdc6046d4788f6a0
21 mai 2026
21 mai 2026
HASTRON, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [F] [U] née le 18 Mai 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant
Source officielle2ème Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01031 - N° Portalis
Source officielleService des référés
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
par Me Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R010 DEFENDERESSE S.A.S CAREIT PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e972
7 décembre 2011
7 décembre 2011
No 10/ 04107 AFFAIRE : Anne Laure DE X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf5
22 mai 2008
22 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
23 avril 2026
AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure
Source officiellePage 91 sur 956