LIMOGES, le 6 Mars 2018 Madame Véronique LEBRETON, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES,spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame

A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à lui verser une indemnité de 45 142,16 euros, assortie des intérêts au taux

B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 février 2024 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Le 14 août 2003, M e Lebreton fut désigné pour assister le requérant.

Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/00791 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc LEBERT

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Hulst, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant 18, rue du Peintre Lebrun

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, le condamne à payer à la société Factocic la somme de 2 000 euros et à la société MPDC et à la SCP Lebreton et Zanni

° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à dispositionde l'ordonnance de Monique Lebrun

PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des

PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Var l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

[Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER lors des débats : Carine LEBRETON

[Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER lors des débats : Carine LEBRETON

Y 17-60.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu le'arrêt

assujettis au titre de l'année 1998 en conséquence du redressement consécutif à la discordance entre le montant déclaré par M. et Mme A au titre de la quote-part des bénéfices de l'association d'avocats Lebray

Vu la procédure suivante : La société civile La Place Gambetta et la société civile professionnelle Coste, Vidal, Coste et Lebriat ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès

LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats : A.