Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeA.... 1.

Jean-Luc DÉROULEMENT DES X... : A l'audience publique du 01 octobre 2003, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Monsieur le Président en son rapport ; X...

Jean-Luc, demeurant ...

A ISS ENVIRONNEMENT C / Luc X...

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Luc B...,- confirmer en conséquence le jugement en ses dispositions relatives à la S. A. R. L. ENTREPRISE JEAN-LUC MAUGY et à M. Luc B...,- faisant droit à l'appel incident de la S. A. R. L.

Les activités dites " Canards " relèvent ainsi du pouvoir de décision des membres de la société Luc Berri.

Monsieur Jean-Luc Y..., mis également en liquidation judiciaire, était assuré auprès de la S.A. Assurances Générales de FRANCE.

Jean-Luc X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle [U] [A] née le 20 Avril 1977 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal DAVID de la

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET, Juges.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RG 24/08301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [K], [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucas DOMENACH, avocat

LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - M.

alinéa, son avis est réputé rendu et le président du conseil départemental statue, sous un mois, sur le recours administratif qui lui a été adressé. () " 5.

Jean-Luc Y... recevra un minimum mensuel brut garanti de 2000 € considéré comme un acompte sur sa rémunération annuelle » ; M.