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2 442 résultats pour « MAAMACHE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

63ca42099066fd7c90fc22fb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012318 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), comparante en personne, assistée de Me Rémy DURIVAL, avocat

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600044_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., ressortissant malgache né le 11 novembre 1981, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 29 décembre 2025 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02042_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, représenté par Me Raad, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'examiner sa situation ; 4°) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93302

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS TRANSPRO 72 rue Mahatma Gandhi 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02653_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D B, ressortissant malgache né le 15 décembre 2001 à Tananarive (Madagascar), est entré en France en 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02870_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D B, ressortissant malgache né le 15 décembre 2001 à Tananarive (Madagascar), est entré en France en 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110893

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

sont inscrits ; qu'en l'occurrence, la convention signée par les époux le 19 juin 2017 énonce que : - Mme [E] a pour avocat la SELARL PVB - Société d'avocats, agissant par Maître Hervé Poquillon, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le fait que les éléments préremplis de ces documents portent la mention " municipality of Mogadishu " et non " Mogadishu municipality ", ainsi que le fait que les mentions indiquent " Magaca I Ooyada "

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202273_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2022 et le 8 novembre 2022, Mme A H, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1477 Madame [X] [K] épouse [M] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:283

CJUE

17 mai 2001

17 mai 2001

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 17 mai 2001.#Cordis Obst und Gemüse Großhandel GmbH contre Commission des Communautés européennes et République française.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:180

CJUE

20 mars 1997

20 mars 1997

Conclusions jointes de l'avocat général Tesauro présentées le 20 mars 1997. # Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître GITTON Marie, Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de ce Tribunal par les soins du Greffe, Attendu que le Ministère public a été avisé de cette demande, Attendu que Madame [G] [N] [M] [E], représentante légale, assistée de Maître Philippe CHABAUD, Avocat

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd1f

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86315cdc6046d4719b89f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PARTIES : DEMANDEUR Madame [V] [J], née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] devenue majeure en cours de procédure demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a5d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01081

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01080

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [2] [3], et les conclusions de M.

Source officielle