. # Aproximación de las legislaciones - Marcas - Directiva 89/104/CEE - Causas de denegación del registro - Artículo 3, apartado 1, letras b), c) y e) - Marca tridimensional constituida por la forma del

de la Cinta Andreu Rocamora, Ms María Victoría Bonet Vilar, Mr Valentín Gómez López, Mr José Antonio Soriano Rams, Mr Francisco Monforte Sancho, Ms María Dolores García Moreno, Mr José Roig Espert, Mr

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Quickdream et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Santa Maria

Vu la requête enregistrée le 5 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria Luiza X..., demeurant chez M.

formé par Mme Solange X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la commune de Santa Maria

  PASSARELLI 1951 Pasquariello Gianpiero Caserte Tribunal de Santa Maria Capua Vetere R.G. 1682/09, 21/10/2009   Tribunal de Santa Maria Capua Vetere R.G. 1968/09, 18/11/2009   Tribunal

MARLAS se bornant à demander que soit ordonnée une expertise en vue d'évaluer le montant de son préjudice ; qu'ainsi elles ne sauraient être regardées comme tendant au versement d'une somme supérieure

; Attendu que, par acte des 26 et 31 janvier 1997, Pierre Y... a vendu un immeuble à la SCI Loval ; qu'il est décédé le 28 août 2002, laissant pour lui succéder ses deux filles, Francisca Y... et Maria

Oddo Canestrari, M me Anna Maria Canestrari, M me   Maria Cristina Canestrari, et M me Delia Uguccioni, sont quatre ressortissants italiens (« les requérants » – voir le tableau en annexe).

Daniela GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA 1978 PARMA italienne Roberta IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo LAGRUTTA 1982 POTENZA italienne Chiara LAMPO 1984 VERONA italienne Gabriele Maria

Moudania Chalkidiki Maria KARAKOSTA, née le 8   septembre   1980, résidant à Arta Marina KLISIARI, née le 9   février   1981, résidant à Florina Konstantina KOKKALA, née le 16  

DELLE FAVE 31/10/1952 Nettuno Rossella DE PAOLIS 27/03/1953 Aprilia Carla FRANCESCUCCI 18/09/1948 Pomezia Angela Maria GIACOMOBONO 23/03/1940 Pavona Daniela GREGORI 19/03/1956 Rome Stefania GREGORI 26

Cette autorité détermine une marge de tolérance, compte tenu notamment de la technique de mesure utilisée, de la précision des documents officiels disponibles, de la situation locale (par exemple pente

ARRÊT DU 05 Janvier 2009 --------------------- RG N : 06 / 01342 --------------------- Maria Catarina X... divorcée Y...

C... qui signale que Jean X... demandait sans cesse à sa femme de chercher du travail ; que Maria Anna Y... établit néanmoins par des contrats et des bulletins de salaire qu'elle a exercé une activité

. # Aproximação das legislações - Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artigos 3.º, n.os 1 e 3, 5.º, n.º 1, e 6.º, n.º 1, alínea b) - Sinais susceptíveis de constituir uma marca - Sinais constituídos exclusivamente

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42348 S.E.L.A.R.L.

B C, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.