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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC001112310

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 11123/10 by Matti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC002198908

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

{ width:193.95pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 21989/08 Matti

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d67cdc6046d479d8257

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ARTEMISIA GESTION C/ [J] [M] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me BENOIT DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310426_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301006_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261349

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

enregistrée le 9 octobre 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION COMMERCIALE DES ARTISANS ET INDUSTRIELS DE RESSONS, dont le siège social est Mairie de Ressons-sur-Matz

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216882_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère, Mme Madé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01311

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... , officier de la marine marchande, a servi sur deux navires immatriculés au port de Mata Utu sur les territoires de Wallis et Futuna ; qu'il a saisi le tribunal d'instance de Bastia aux fins de voir

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2109547_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007442_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2114882_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102715_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103219_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Lassigny a opposé à la société " Agence du Matz " un certificat d'urbanisme opérationnel

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308257_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308268_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308293_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222782_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300769_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300771_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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