Sur le moyen unique : Attendu que, le 22 février 1979, Alain X..., exploitant agricole, a été découvert mortellement blessé par le fusil dont il était porteur ; Attendu que Mme X... fait grief

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1986), que le mineur Philippe X..., âgé de 11 ans, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile de M.

Y... et X... furent mortellement blessés ; que les consorts Y... ont demandé la réparation de leur préjudice à M.

X... ayant été mortellement blessé, sa veuve, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, a demandé réparation à M. Serge Y..., à son père, M.

X... a heurté l'automobile de Mlle Renault, qui circulait en sens inverse ; que les deux conducteurs furent mortellement blessés ; que les consorts Renault ont assigné Mme Y..., veuve de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction d'Amiens, 31 octobre 1991) que, Louis Y... ayant été victime de coups mortels, sa veuve

X..., militaire, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation dont M.

Y..., que ce dernier fut mortellement blessé, que ses parents ont demandé la réparation de leur préjudice à M.

: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MARIN, QUI, DE NUIT ET DANS UNE AGGLOMERATION, TRAVERSAIT UNE ROUTE A PIED, FUT HEURTE PAR LA VOITURE CONDUITE PAR PETIT; QU'IL FUT MORTELLEMENT

manifestant suite au tir d’un membre des forces de l’ordre retranché dans une jeep assaillie par une masse de manifestants: recevable   Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Manifestant mortellement

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, du 13 octobre 1995, qui, pour coups mortels

commune de Champs-sur-Marne, le syndicat communautaire d'aménagement de Marne-la-Vallée, l'Etat et la société pour l'équipement de la Seine-et-Marne soient déclarés entièrement responsables de l'accident mortel

23 MARS 1970 PAR LEQUEL LEDIT TRIBUNAL A CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE SEULEMENT 40.000 F EN REPARATION DES DEPENSES QU'ELLE A EXPOSEES A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL

MARIE-FRANCOISE ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE EN REPARATION DE LA TOTALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU LE 23 FEVRIER 1968,

Placé en détention préventive et poursuivi pour homicide volontaire, le policier plaida avoir trébuché et être tombé à terre au moment de l’impact mortel.

0.15pt; vertical-align:super } .s86550280 { margin-top:0pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } RÉSOLUTION DH (98) 69   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o 25164/94   MORLET

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-URBAINE IARD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER AUX AYANTS DROIT DE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL

LES OUVRIERS DE SON EQUIPE, AVAIT PRIS PLACE DANS LA CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE POUR RENTRER D'AURILLAC, OU ILS ETAIENT EN DEPLACEMENT, A NEVERS OU ILS ETAIENT DOMICILIES, ETE, EN COURS DE ROUTE, MORTELLEMENT

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence PAPIN, Présidente et Valérie MORLET

S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice