SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Nicolas Y...

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de licenciements économiques de plus de 10 salariés

142 BP/ Rôle N° 14/10717 [J] [H] C/ Société AUSY Grosse délivrée le : à : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Me Nicolas

Pour cela l'expert procèdera à une analyse documentaire réalisera des entretiens individuels et/ou collectifs ainsi que des observations ergonomiques des situations de travail des salariés.

4] représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

une mesure prise par l'employeur qui soit de nature à affecter immédiatement ou non la situation du salarié.

, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

mentale et physique de ses salariés.

Du 7 au 21 juillet 2000, la salariée a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie.

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., présidente, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

. - AVOCATS ASSOCIES, vestiaire 38 la SELARL ACTA & LITIS, vestiaire 30 Me Sylvie NEIGE Me Christophe NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU Juge de la Mise en État DU

figure le jeudi de l'Ascension, ainsi que les fiches de paie de mai et juin 2006 ; que l'employeur produit en sens contraire des états journaliers par services édités le 5 mai 2005 qui montre que 34 salariés

telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Carrefour France, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de la part du ministère public; la preuve du bien fondé de cette dernière étant de nature à constituer pour les auteurs de l'entrave une cause d'irresponsabilité ou d'atténuation de responsabilité au sens

[W] [T] né le 15 mai 2004 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hajer Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Emmanuel X..., - les conclusions de M.