Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet, rapporteur, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public, - les observations de Me Djermoune, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentée par Me Nicolet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

#Easy Sanitary Solutions BV ja Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet (EUIPO) versus Group Nivelles.

Moustapha Bikir, est un ressortissant marocain né en 1992 et résidant à Nivelles. Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Sarolea et M e   D.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, CONDAMNE AU POSSESSOIRE, A LA SUITE DES TRAVAUX QU'ELLE AVAIT ENTREPRIS SUR UN TERRAIN ACQUIS DE LA COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE, LA SOCIETE DU LAC CAMI A, LE 25

Nivet, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nivet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  La société et lui-même formèrent opposition à ce jugement et, le 27 juin 1974, le même tribunal de Nivelles ordonna la réouverture des débats.

. / Ils doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface de nivellement d'îlot ou du sol préexistant.

entretenues correctement par AL; que celles-ci étaient utilisées dans des conditions extrêmes, le site d' Alès Béton étant un terrain non entretenu alors même que cette société est propriétaire d'une niveleuse

état dudit appartement, - de les voir condamner solidairement au paiement de la somme de 1.506,01 francs correspondant au coût du procès-verbal de constat établi le 5 avril 1993, par Maître TEBOUL NIVOLLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

d'appel en date du 4 mai 2004 par lequel elle a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles du 9 juillet 2002, par lequel ce dernier a rejeté, l'estimant irrecevable, la demande de la SARL Nicolet