Y... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHM O R D O N N A N C E N° 2025-65 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 du code de procédure civile) Nous, Danielle

Y..., domiciliée [...]                            , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient présents

Daniel A et de Mme Isabelle A ; Vu la requête présentée pour M.

- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour Mme X...

Daniel, - LA SOCIETE RHODIA CHIMIE, venant aux droits de la SOCIETE RHONE POULENC CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 juin 2000,

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

* Par ordonnance de référé du 20 septembre 2000, le Président du Tribunal de Commerce de MELUN, statuant sur la demande de Mme Danièle Y... et de M. Z...

Daniel, - rejeté la demande formulée par M. Y... Daniel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Y... Daniel aux dépens de l'instance.

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel

Daniel des fins de la poursuite sans peine ni dépens.

dépens de la présent instance.

Daniel X...a accepté l'indemnité de 7088, 73 FF de son assureur dommages ouvrage et adressé à M.

Daniel X... de sa demande tendant à faire prononcer la nullité de la saisie-vente pratiquée à son encontre par M.

Vu la requête enregistrée le 16 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... à Bouzonville (57320) ; M.

(SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 08/07/2025 Vu l'article 367 du code de procédure civile

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 15 juin 1999, qui, pour publicité trompeuse, a condamné le premier à une amende de 5 000 francs, le second à une amende