Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. X..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.

Paulot, conseiller doyen, M. Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

X..., de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Valdès, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-21.892 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire (CEBPL) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse régional de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 22-20.365 Demandeur(s) : la société Jules A Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le

[S] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

___ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.123 Demandeur(s) : la société Adan 3 Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

19.037 Demandeur(s) : la société Jouri Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Assurances du Crédit mutuel Iard Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50643 Aide juridictionnelle totale

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[W] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Montbéliard et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard