Yvon B..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Galerie Pardo, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M. Robert C..., demeurant ..., 2 / de M.

à la même date : « Enfin, après des mois de dur labeur la publication dans les colonnes de « [8] » d'une enquête autour de [O] [S] le président de la [2] accusé d'abus sexuels sur diverses joueuses parfois

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Par acte du 9 avril 2013 Daniel X... et son fils Eric, propriétaires sur la Commune de Saint Pardoux Les Cars (23) d'un

les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation des parcours

maritime, à Marseille, la CGM a remis le conteneur à la société Intercontainer Interfrigo (société Intercontainer) qui l'a confié à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour le parcours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron, dont

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de

Par arrêté en date du 18 septembre 2019, le préfet de police de Paris a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 21 septembre 2019 sur le parcours déposé au

de l'avocat du prévenu" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que l'avocat de Gilles X... a présenté la défense de son client, appelant, avant les réquisitions du ministère public puis a eu la parole

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parrot

Canis, défenseur de l'accusé aux fins de renvoi de l'affaire si l'expert ne comparaissait pas ; que la Cour, après avoir entendu le ministère public, les parties et leurs avocats, l'accusé ayant eu la parole

arrêt contradictoire à signifier ; "aux motifs qu' à l'audience du 20 octobre 2004, sur renvoi du 9 juin 2004, le président a constaté l'absence du prévenu ; que les parties ont toutes eu la parole

en dernier" ; Attendu que, si l'arrêt mentionne que l'avocat de Philippe D... et de Muriel X... a présenté leur défense avant le ministère public, dans un ordre de parole méconnaissant les dispositions

"alors que l'article 513 du Code de procédure pénale dispose que le prévenu doit être interrogé ; qu'il n'est pas établi qu'en l'espèce, la prévenue ait été appelée à prendre personnellement la parole

moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en page 2, énonce que le prévenu a été interrogé et qu'il a eu la parole

violation de l'article 513 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas expressément de l'arrêt attaqué que les prévenus ou leurs conseils auraient eu la parole

estimant le contraire la cour d'appel a violé les articles L. 122-9 et L. 122-6 du Code du travail ; alors, enfin, que le fait, pour le directeur d'une association, de remettre à sa place, par des paroles

Enfin, la délibération du 21 mars 2017 autorise le maire de Saint-Pardoux-la-Croisille à signer un avenant à la promesse de bail conclue avec la société Raz Energie 8, pour tenir compte de l'engagement