SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Bruno Z... Marc A...

Cette mesure signifie que nous sommes de facto dessaisis de la gestion de notre portefeuilles » ; (que) selon courriel en date du 23 décembre 2008, Monsieur Philippe B..., responsable de l'ensemble des

: Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

disant [J] [I] [C] se disant [I] [J] né le 27 octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant être né le 01 août 1977 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Florence LOTY-PORZIER, avocat

(e) au RCS de [Localité 4] n°478 301 591 Representant(s) : Maitre Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno

Défendeur(s) : SASU KS LOG [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de d'Evry n°918 015 918 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno

701 du code de procédure civile) : 63,58 € HT, 12,72 € TVA, 76,30 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me Marine BICHET Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à SELARL JURISOPHIA - Me Philippe

N° MINUTE 24/00571 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

Décembre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Monsieur [L] [G] né le 25 Octobre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] Madame [R] [O], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Bruno

société ALTITUDE IMMOBILIER, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°451 198 360, dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Philippe Z..., domicilié [...]                               , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société L'Ecrin des Neiges, dont le siège est [...]                          , 2°/ à la société

Philippe Z..., domicilié [...]                               , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Ecrins des Neiges, dont le siège est [...]                           

SCP [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : [X] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno

au barreau de PARIS, toque : A0565 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE SARL AZUR MOTORS prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Edifici Canigo - AD200-PAS DE LA CASE PRINCIPAUTE D'ANDORRE représentée par Me Bruno Z..., avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E1344 assistée de Me Philippe A..., avocat plaidant du barreau