Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.Par une décision n° 2020-085 du 22 décembre 2020, l'Autorité de régulation des transports s'est opposée à l'homologation des tarifs des

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage : Vu la note en

Philippe YB..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 3 ) de M. Jacky G..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 4 ) de M.

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICE exerçant sous le nom commercial L'OLIVIER ASSURANCES aux lieu et place de la Société EUI FRANCE LIMITES L'OLIVIER, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FICI de

Zupančič,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the dates indicated in the attached table, Having regard to

INTIMES Monsieur Olivier Y... Né le 27 Juillet 1969 à MEUDON (92) ...

Philippe AT..., 59 / de M. Olivier De BX..., 60 / de M. Jean-Pierre BZ..., 61 / de M. Jean-François BA..., 62 / de M. Pascal BF..., 63 / de M. Georges BL..., 64 / de M.

OLIVIER de la SELARL Ph.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

OLIVIER, Président, ayant signé la minute avec A. GATNER, greffier lors du prononcéFAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Olivier M..., Mme Brigitte N..., Mme Madeleine O..., Mme Marie-Christine P..., M. Jean Q..., M. Maurice R..., M. Ludovic S..., M. Claude T.... M. Jean-Claude U..., M.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mazy   : Olivier Klees , conseil Le requérant assistera à l’audience   pour M.

Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M. Laurent-Olivier Orset — 1 890 000 € 2 interdictions définitives d’exercer l’activité de CIF

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

général sous le N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGIX , APPELANTE Madame [D] [X], veuve [T] née le 29 décembre 1967 à [Localité 4] (MAROC) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Philippe