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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
société Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’ensemble de la procédure de passation du marché public de travaux de la ville de Six-Fours-Les-Plages
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007702461
30 mai 1986
30 mai 1986
statuant sur un procès verbal de contravention de grande voirie établi le 14 avril 1981 l'a condamné sous astreinte de 1 000 F par jour à remettre dans leur état initial les bâtiments qu'il détient sur la plage
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465585.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
K de Coster et la société LPI (La Plage d'Annecy) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600554_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... demande au Tribunal d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé le permis de construire n° PC 083 129 25 00080 à M. B...
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee497
8 juin 1988
8 juin 1988
inobservation de ses obligations contractuelles, faisant valoir notamment qu'ayant été engagée comme employée polyvalente, elle n'avait jamais eu accès au service de restauration ou à la caisse et que les plages
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720cecd580146773ee8d7
20 avril 1988
20 avril 1988
octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Marcel G..., 2°/ de Madame Charlotte D... épouse G..., demeurant tous deux à Six Fours les Plages
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12d2
7 juin 1990
7 juin 1990
X..., Antoine Hill, 2°) Mme Suzette Z..., épouse Y..., tous deux demeurant à Volga Plage, n° 487, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1987 par la cour d'appel de
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a366
1 mars 2000
1 mars 2000
Bruno X..., domicilié à la société Coved, ..., 83140 Six Fours-les-Plages, 2 / le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 4 novembre 1998 par le tribunal d'instance
Source officiellesoc
61372681cd580146774261b9
11 avril 2002
11 avril 2002
Philippe X..., demeurant ..., 56260 Larmor Plage, défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rennes, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372412cd58014677411de9
11 juin 2003
11 juin 2003
tous les salariés dont l'horaire conventionnel était supérieur à 39 heures et ouvrait droit à une majoration prévue aux lois "Aubry" ; qu'il convenait donc d'appliquer une majoration de 10 % sur la plage
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400371_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
diverses nuisances et les méconnaissances de la réglementation applicable générées par le camping sauvage et les établissements recevant du public sur le littoral de la commune de Saint-Paul sur les plages
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302137_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, demande au juge des référés, d'intervenir pour convoquer le conseil municipal de la commune de Pleurs.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300212_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 28 février 2019 sis à la Résidence La Pinède, 28 promenade de la Plage à Cagnes-sur-Mer (06800).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204841_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
LCO Ingenierie, représentée par Me Garreau, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bassins et plages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309951_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, pour un appartement regardé comme étant sa résidence secondaire sis 70 rue de la plage
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du tribunal administratif de Lille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601558_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler les élections municipales qui se sont déroulées sur la commune de Six-Fours-les-Plages en 2026.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963655
7 décembre 2018
7 décembre 2018
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX TRAVAUX HORS PLAGES AU SEIN D'AXA SERVICES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049725951
13 février 2023
13 février 2023
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail instaurant des plages horaires de nuit
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649160
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'horaires journaliers avec plages variables
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