bénéficier de l'article 12-3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 des ouvriers de travaux publics qui augmente l'indice d'un salarié remplissant le critère de la polyvalence de cinq points

des indemnités de repas versées aux hôtesses d'accueil, et a formulé des observations pour l'avenir, sans opérer de redressement, au sujet, d'une part, du décalage de paie pratiqué par l'employeur (point

1998) que la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne a créé, en 1991, un lieu permanent d'accueil et d'information des salariés sous contrat emploi solidarité, dénommé "point

[C], de la SARL Ortscheidt, avocat du comité social et économique Exploitation court courrier d'Air France venant aux droits du comité d'établissement d'Air France Apax point à point, de la SCP Thouvenin

a souscrit auprès de la société Colt Technology services (la société Colt) plusieurs abonnements à des services relatifs à la gestion des relations avec la clientèle, dont un abonnement à un « lien point

moyens de cassation, pris du défaut de publication des textes servant de bases aux poursuites ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de la législation sur le permis à points

F... sur ce point, ce qui est faux. Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 6. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision.

à la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'aucune incompatibilité n'existe entre la loi du 10 juillet 1989 instituant le permis à point et l'article 6 de la Convention européenne

d'exploitation des Etablissements Magallon, a été licenciée le 29 avril 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la salariée à qui il était reproché d'avoir pointé

Y... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 3 juin 1986) de les avoir déboutés de leur demande en dommages-intérêts pour rupture abusive de leur contrat de travail alors "qu'en se déterminant sur un point

le moyen, que, même en l'absence de contact prouvé entre la voiture et la motocyclette, les juges devaient rechercher si le dépassement à vive allure, attesté par des témoignages concordants sur ce point

Michel X... un prêt de 95 000 francs remboursable en 60 échéances mensuelles de 2 099,69 francs chacune ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 10 octobre

Après avoir diligenté une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) a pris en charge, par décision du 5 décembre 2017 cette pathologie 'Ténosynovite du poignet, de la

centre hospitalier de la Côte Fleurie à la suite d'une chute ; - elle est ressortie le même jour avec un plâtre et une prescription radiologique ; - la radiographie a fait apparaître une fracture du poignet

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 7 novembre 1983, la société Aurum, animée par Philippe X..., a souscrit auprès du bureau des douanes de Paris Garantie, pour le compte de la société Poiray

pénétrer selon lui avec un doigt avant de se masturber et de lui éjaculer dessus ; qu'il a soutenu que l'adolescente n'aurait pas résisté mais celle-ci a indiqué qu'il lui avait agrippé les bras et les poignets

Mme B A, née le 15 mars 1948, a été admise, le 31 janvier 2012, à la suite d'une chute à domicile, au service des urgences du centre hospitalier du Mans où une fracture du poignet gauche a été diagnostiquée

Pourny, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, appariteur assermenté au syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée, a été victime le 11 juin 2001 d'un accident de service entraînant une fracture du scaphoïde du poignet gauche

en date du 9 mai 1995, fait apparaître que cette pension a été calculée en fonction de la pension de vieillesse à laquelle Paul X... aurait pu prétendre en fonction de sa durée de cotisations, des points