voulait rentrer chez elle ; que confronté à un état de santé qu'il estimait très préoccupant (qualifié de coma éthylique), Patrick X... n'a appelé aucun secours alors qu'il disposait d'un téléphone portable

à 11 heures 18 minutes et 38 secondes selon l'heure figurant sur l'horodatage de la vidéo de la caméra de surveillance d'un magasin ; qu'il ressortait du relevé des communications téléphoniques du portable

I..., huissier de justice, a constaté : "A 19 h 25, profitant du retrait du camion bloquant le portail d'entrée, un camion chargé, immatriculé 3369 PA 69, conduit par M.

[...] diligentée suite à la plainte de Mme A... parvenue au parquet de [...] le 26 décembre 2011, a confirmé les constatations opérées par un informaticien relatives à la présence sur l'ordinateur portable

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

attaqué a déclaré Pierre X... coupable du non-respect du règlement sanitaire de la ville de Paris, et l'a dispensé de peine ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que les poubelles

qu'alors qu'étaient prodigués les premiers soins, un voisin, alerté par des cris, a découvert dans la rue, parmi des ordures ménagères, un enfant nouveau-né, vivant, abandonné à l'intérieur d'un sac poubelle

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

avec les occupants des chambres n°10 et n°11, ils ont procédé à la perquisition des dites chambres, qu'ils ont découvert dans la chambre n°10 deux pistolets automatiques et de nombreux téléphones portables

productions, que le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (le fonds) a été autorisé par un juge de l'exécution à faire procéder à une saisie conservatoire du compte postal

, articles publicitaires, livres, brochures, plaquettes et revues, l'exploitation de tous droits de reproduction, images dessins et autres créations artistiques, le négoce des cartes postales, diapositives

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 19/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJNB AFFAIRE : [X] [H] C/

Poretta de l'ensemble de ses demandes, D'AVOIR dit que le commandement de payer délivré le 15 octobre 2010 produirait tous ses effets, D'AVOIR condamné la société Poretta à payer à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNV S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6B [F], [L] [B]-[K] (bénéficie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2RZ [K], [N] [R] [I] (bénéficie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5OP Suivant Requête

véhicule qu'il prétend l'avoir gêné à s'arrêter, qu'il est descendu ainsi que son passager Gérard Y... et s'est approché des occupants de la Renault Mégane ; que ces derniers ont verrouillé leurs portières