de presse, puis, à compter du 1er juin 2004 comme journaliste pigiste.

Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [B] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

l'essentiel de ses revenus ni qu'un véritable état de dépendance économique existait entre le journal et Marie-Agnès X... et qu'au total, Marie-Agnès X... paraît avoir été plutôt un correspondant local de presse

fondamentales; "en ce que, à l'issue de l'audition d'un témoin, Mohammed Y..., le président de la cour d'assises a déclaré : "tous les témoins n'accordent pas la même valeur au serment qu'ils ont prêté

/ qu'à supposer que soit opérante la date à laquelle est née la dette de la caution, cette dernière n'a l'obligation de payer qu'en cas de défaillance du débiteur ; que l'emprunteur ( en réalité le prêteur

X... le fonds de commerce litigieux ; qu en s abstenant d apprécier la sincérité des déclarations prêtées à M. X... et de rechercher si M. X... et M.

les intérêts indûment prélevés sur le compte n° 22 437 détenu par la société Tayebaly et qu'en l'absence d'écrit fixant le taux d'intérêt conventionnel, la banque ne pouvait prélever sur les sommes prêtées

que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1319 du code civil ; 3 / que seul le cachet de la poste fait foi de l'envoi postal de l'offre de prêt et de sa date, à l'exclusion des déclarations du prêteur

de représentant de commerce statutaire consiste dans la visite de la clientèle à l'extérieur de l'entreprise dans le but de provoquer des ordres ou des commandes ; que la circonstance que le VRP ne prenne

, selon le moyen, que l'auteur d'une uvre artistique ou ses ayants droit ne peuvent s'opposer à sa reproduction lorsque celle-ci est liée à un événement d'actualité dont il est rendu compte dans la presse

liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif ; qu'en l'espèce, la société Interfimo, caution de la société [...] , subrogée après paiement dans les droits du Crédit lyonnais, établissement préteur

siège est à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ du Groupement d'intérêt économique Servi presse

cour d'appel ne pouvait déduire l'existence d'une faute du représentant licencié et a fortiori d'une cause réelle et sérieuse de son licenciement d'une prétendue concurrence déloyale faite par lui par prête

Y... poursuivait l'indemnisation du préjudice moral résultant de l'attitude de son employeur qui, dans le cadre de la procédure de licenciement, lui avait prêté des propos inexistants, inappropriés et

Pour faire droit à la demande de la journaliste, l'arrêt retient que la cession de l'entreprise Groupe France Agricole et des titres de presse édités par elle au groupe Isagri entre dans le cadre des dispositions

preuve certaine de la date à laquelle l'offre de prêt avait été portée à la connaissance de l'emprunteur, la mention de la date du 5 juin 1996 n'étant pas une mention manuscrite du représentant du prêteur

forme et du siège social des personnes morales ayant participé à l'opération ; que pour déclarer la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne recevable à agir en qualité de prêteur

1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'à titre subsidiaire, en relevant que le contrat ne contient pas de disposition expresse dispensant le prêteur