l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 1999), que la SCI "Le Clos de Bener" (la SCI), qui s'était vue consentir un crédit-bail sur un immeuble pour une durée de quinze

que l'Union des banques régionales pour le crédit industriel (l'UBR) et l'Union pour le crédit à l'industrie nationale (l'UCINA) ont consenti à la SCI RB, chacune pour moitié, un prêt remboursable en quinze

[H] a été déclaré coupable et condamné à quinze ans de réclusion criminelle. Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 1991), que Mme X..., engagée par le groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain (le PMU) le 3 septembre 1982 pour accomplir quinze

à l'égard des indemnités de préavis et de licenciement dont il a ordonné l'inscription sur le relevé des créances salariales, le conseil de prud'hommes a fixé la rupture des contrats de travail le quinzième

Y... a formé un contredit contre cettre ordonnance; que la société Atelcom a soulevé l'irrecevabilité de ce contredit, enregistré au greffe postérieurement au délai de quinze jours suivant la signification

X... et quinze autres salariés de la société Bostik, licenciés pour motif économique à la suite de la fermeture de l'établissement de Prémery, ont saisi la juridiction prud'homale d'une action tendant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2020), un jugement du 24 novembre 2009 a, pour une durée de quinze ans, transformé en tutelle la mesure de curatelle renforcée prononcée en 1998 à l'égard de

[H] [J] coupable d'atteinte sexuelle sur mineur de plus de quinze ans par personne ayant autorité, entre le 14 février 2020 et le 14 mars 2020, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec

VSL du Piémont a cédé à la société Taxi du Piémont un fonds de commerce de transport de taxi exploité à Obernai, le contrat comportant une clause portant interdiction de se rétablir dans un rayon de quinze

[C] [J], âgé de quinze ans, a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel M.

[E] a donné mandat à la société Belgim immobilier (l'agent immobilier) de rechercher un hôtel de quinze chambres ou plus à [Localité 3] pour un prix maximal de 12 500 000 euros. 2.

preuve d'une carence fautive ; - les mesures de compensation prévues par l'article 48 de la loi de finances rectificative n°2016-1918 du 29 décembre 2016 n'ont pas été reprises à l'article 1388 quinquies

preuve d'une carence fautive ; - les mesures de compensation prévues par l'article 48 de la loi de finances rectificative n°2016-1918 du 29 décembre 2016 n'ont pas été reprises à l'article 1388 quinquies

preuve d'une carence fautive ; - les mesures de compensation prévues par l'article 48 de la loi de finances rectificative n°2016-1918 du 29 décembre 2016 n'ont pas été reprises à l'article 1388 quinquies

alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 117-14 du Code du travail, l'absence de réponse de l'administration à la demande d'enregistrement d'un contrat d'apprentissage, dans le délai de quinze

dans le cas où la condition serait défaillie mais réputée réalisée, pour la réalisation de la cession ; que la cour d'appel a jugé qu'il est constant en l'espèce qu'il n'a pas obtenu le prêt dans les quinze

de quinze ans à la suite du réquisitoire supplétif du ministère public du 23 octobre 2015 ; que, si l'article 63 III du code de procédure pénale prévoit que, dès lors qu'une personne a déjà été placée

Il ne devra pas porter de colis de plus de 15 quinze kilos ».

Z..., docteur, établi le 28 juin 2011 qui mentionne que « l'arrêt de travail pour une durée totale de quinze jours, soit du 8 mars au 23 mars 2011, est en rapport avec la lésion traumatique de la cheville