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567 680 résultats pour « Sainte-Cluque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d73e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

; que ce réseau mis en place le 23 août 1991 se compose de cinq lignes qui permettent de relier à Saint-Nazaire 8 communes avoisinantes ; que les communes sont desservies ainsi qu'il est dit plus

Source officielle

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CC

cr

613725dccd58014677421156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe8a

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Francis, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour escroqueries, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742483c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

officielles du football ; que ce dernier témoignage d'un arbitre dont la compétence et l'autorité ne sont ni contestables, ni contestées, est corroboré par Jean-Claude D..., vice-président du club de Saint-Nizier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01802

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

quand elle relevait elle-même que « le certificat relatif à l'état de santé de R...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151402

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

terre du Val de Seine », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155523

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo à sa demande de consultation sur place des documents

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb674cece1704f57476e0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG22/00496 APPELANTS : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me SAINTE-CLUQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3325cdc6046d47695417

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1], 11000 Carcassonne représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306263_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B, représenté par la société d'avocats Sainte-Cluque Sarda Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a suspendu la validité de son permis

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CC

civ2

613723c3cd5801467740dd63

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

demande, alors, selon le moyen, que le passage d'un congé avec traitement plein à un congé avec demi-traitement est un événement qui découle directement et nécessairement de l'évolution de l'état de santé

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2b

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

n° 7 de ladite cour d'appel, 20ème chambre, en date du 15 février 2005 qui a renvoyé Angélica X... des fins de la poursuite du chef de privation de soins envers un mineur au point de compromettre sa santé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101186

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

produit de santé, les professionnels de santé ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, ne sont responsables

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CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cc1

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

122-14-2 du Code du travail) ; 2 / que l'employeur manque à ses obligations, dès lors que son comportement a seulement pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible d'altérer la santé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100714

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Or, Monsieur et Madame H... versent aux débats des pièces médicales précises, les certificats médicaux fournis indiquant : - en date du 4 octobre 2017, « l'état de santé de Monsieur H...

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CC

cr

6137269dcd580146774270e8

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

° 3 de ladite cour d'appel, 20ème chambre, en date du 15 février 2005, qui a renvoyé Angélica X... des fins de la poursuite du chef de privation de soins envers un mineur au point de compromettre sa santé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100784

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le procureur général près la cour d'appel de Lyon fait grief à l'ordonnance de décider de la mainlevée de la mesure, alors « que, sur le fondement de l'article L. 3213-4 du code de la santé publique, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00435

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Lors d'une réunion extraordinaire le 30 novembre 2021, le comité d'établissement a voté le recours à une expertise pour projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200244

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

mise en demeure litigieuse, alors « que selon l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, la mise en demeure adressée, en application de l'article L. 133-4 du même code, au professionnel de santé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200094

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

à payer à la caisse une certaine somme au titre d'un indu, alors « que l'article D. 315-3 du code de la sécurité sociale dispose que la caisse informe dans un délai de trois mois le professionnel de santé

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