possibilité pour le patient subissant une souffrance réfractaire, insupportable, alors que son pronostic vital est engagé à très court terme, de solliciter une sédation profonde et continue, ce mode sédatif

rythme et sa charge de travail sont devenus à ce point impossibles à supporter que son état de santé a nécessité un arrêt de travail complet ainsi qu'un traitement médicamenteux par anxiolytiques et sédatifs

Une telle preuve ne saurait pas plus résulter de l'enquête sur les risques psycho-sociaux menée en mars 2017 par le cabinet SECAFI, comme le mentionne la salariée dans son courrier à l'inspection du travail

social en raison des pertes ; que cette dernière société a été placée sous sauvegarde le 19 décembre 2011 ; que son plan de redressement a été arrêté le 12 septembre 2012 ; que le rapport du cabinet Secafi

Madame [P] [M] est contrainte de suivre un traitement médicamenteux à base d’abord d’anxiolytique (ALPRAZOLAM) et de sédatif (Doxylamine succinate) depuis le mois d’avril 2019 suivant prescription du le

Le rapport du cabinet Secafi du 1er mars 2012, produit aux débats par la SELARL Z... ès qualités, n'est relatif qu'au plan de licenciement collectif pour motif économique au sein de la société Trailor

Elle souligne que le licenciement s'inscrit dans le nécessaire impératif d'anticiper les difficultés économiques, que les rapports d'expertise, du cabinet SECAFI Alfa, l'expert-comptable du comité central

Attendu qu'après avoir pris en compte de ces mesures non négligeables accompagnant le reclassement interne ou externe des salariés concernés, le comité d'entreprise, qui était assisté par le cabinet SECAFI

l'augmentation de la fréquentation d'une des stations de métro n'ayant pas d'influence notable dès lors qu'il existe une concurrence importante susceptible de capter la clientèle et la commercialité des rues Sedaine

même que celle-ci n'était pas indispensable ; que cette perte de chance a justement été appréciée à 30 % par le tribunal ; Considérant que l'administration en pré-opératoire de deux médicaments sédatifs

Il en veut également pour preuve, l'audit établi par le cabinet SECAFI Alpha, mandaté par le CHSCT, qui dans ses conclusions précise que le transfert des activités de [Localité 1] à [Localité 3] correspond

Attendu qu'après avoir pris en compte de ces mesures non négligeables accompagnant le reclassement interne ou externe des salariés concernés, le comité d'entreprise, qui était assisté par le cabinet SECAFI

les comptes ; que, suite aux élections du 19janvier 2006, les membres du comité été renouvelés et ont, dans le cadre d'une réunion extraordinaire tenue le 16 mai 2006, mis fin à la mission du cabinet SECAFI

pharmacie de Lusaka, et que, si la molécule contenue dans le « Théralène » n’y est pas disponible, celle-ci, non indiquée pour la schizophrénie ou la dépression, peut être substituée par un autre produit sédatif

La requérante se borne à soutenir qu'un des médicaments qui lui sont prescrits ne figure pas dans cette liste sans alléguer ni démontrer que ce médicament, qui est un sédatif, ne pourrait pas être remplacé

conclu que sa prise en charge A le service était conforme aux règles de l'art, en précisant que tant les contentions physiques, en particulier la pose de sangles, que la prescription de psychotropes sédatifs

En outre, il ressort des autres pièces du dossier et notamment du rapport du groupe Secafi que le groupe faisait face à une dette particulièrement lourde, de près de 2 milliards en juin 2020 et encore

son état, quoique demeurant marqué par une importante agitation, un comportement logorrhéique et des épisodes d'agressivité, a été progressivement stabilisé grâce à la mise en œuvre d'un traitement sédatif