] INTIMEES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Séverine

Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [C] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Séverine

Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Séverine

OLYSTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat

surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le Tribunal Judiciaire de TULLE, sous la Présidence de Madame Séverine

de l'ensemble de ces éléments, il n'y a pas lieu à un supplément d'information, aux fins d'enquête sur le déroulement de la garde à vue de Michel X..., de confrontation avec son épouse et sa fille Séverine

la suite de remise en cause par l'administration fiscale de l'exonération de droits et taxes de mutation à titre onéreux au titre de l'acquisition en 2019 d'un bien immobilier situé au 7, rue Saint Sévérin

[H] a fait assigner Mme [J] et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000981 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : BERTHAUD Paul, Président FRAYSSE Séverine

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir, en s'appuyant sur deux certificats médicaux, que du fait de sa pathologie, il souffre de gonflements au niveau de la main droite, de douleurs intenses et

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mmes Cécile, Séverine, Annie, Marie-Françoise et Bernadette X... et MM.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement

Il a également fait appel par courrier recommandé envoyé le 15 janvier 2021 et le recours a été enregistré sous le numéro RG 21 00971.

Il a déclaré le sinistre à son assurance qui a fait diligenter une expertise amiable le 07 août 2023 confirmant l’existence des désordres déplorés par l’assuré.

[Y] [E], né le 1er janvier 1996 à Chire Endo (Ethiopie), ressortissant éthiopien, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de la Somme en date du 08 août 2022 notifié le jour même à 11 heures 55 portant

distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine

vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Séverine

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son Syndic la société CGI LE GOFF - C MAUGER, [Adresse 8] de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Séverine

: Juge : Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 18 juillet 2024 assistée de Romane PAUL, auditrice de justice Greffier: Séverine