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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f2cd580146774038ca

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des communes de Mezières-en-Brenne et de Saint-Michel-en-Brenne

Source officielle

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CC

civ3

613722c0cd58014677400ffa

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011ab

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011ef

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Comptoir industriel de l'électronique et Radio-Valves

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011f7

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012cc

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd5801467740139a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021fe

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B... et de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402233

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Z..., de la SCP Le Griel, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022d2

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd580146774023b8

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat des consorts A..., de Me Goutet, avocat du directeur

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740247a

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd5801467740277a

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028e3

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société ETIS, de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774029a1

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b51

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., de SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b6b

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Vincent

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, pour accueillir la demande dirigéec/Mme Paulette Y

613722e2cd58014677402b6c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van-Troeyen

Source officielle
CC

civ3

613722adcd5801467740002f

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Z..., de Me Boullez, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613722aecd58014677400099

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Immobilière BSA, de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle