TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 janvier 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06266 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [V] épouse

V..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° B 18-23.947 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 mai 2018.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2015.

C/ SA MUTUELLES DU MANS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Pierre Jean X...

(SHAM), dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle générale de l'éducation nationale, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], dont

Une fois les comptes parfaitement soldés, Madame et Monsieur A... cesseront totalement leur aide à Monsieur A...

A titre infiniment subsidiaire : - ordonner avant dire droit une mesure d'expertise judiciaire, aux frais avancés de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, -

BINANTE CONSTRUCTION 266 Avenue Daumesnil 75012 PARIS représentée par Me Papa mamaille DIOCKOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1999 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14

EXPRO, JCP D'[Localité 9] 18 décembre 2020 RG:18/02431 [Adresse 13] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE Caisse SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS

JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Q] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

prêt souscrit auprès de la société Crédit mutuel de Paris.

d'un prêt souscrit auprès de la société Crédit mutuel de Paris.

prêt souscrit auprès de la société Crédit mutuel de Paris.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

d'une procédure de liquidation judiciaire.

Selon les pièces communiquées par Madame HOCHART, son médecin traitant a prescrit une aide ménagère à domicile 9 h par semaine.

L'article 215 prévoit par ailleurs que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

[L] ont fait assigner la SA Allianz Iard, la CPAM de la Haute-Garonne et la Mutuelle Korelio Pro Btp devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir reconnaître leur droit à indemnisation et