450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

Y... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

; Sur le pourvoi principal : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 452-2 du code de la sécurité

Phulpin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

LA COUR DE CASSATION, Vu leur connexité, joint les demandes d'avis n°s 0500006 à 0500022 ; Vu les articles L.151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 1031-1 et suivants du nouveau

(Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M.

il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé les articles 2 du Code civil, L. 123-1 du Code de la sécurité sociale, L. 140-4 du Code du travail et 38 modifié de la convention collective du personnel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406,

1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 27 janvier 2025, la société MTCA a demandé que la société OISSELEC soit condamnée au paiement de la somme de

450 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l' article L. 452-1 du Code de la sécurité

DEFENDEUR(S) A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Maître [N] [R] (Maître [N] JEN), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Vu les articles

PREMIUM CARROSSERIE Maître Sandrine TANON-LOPES Attendu qu'à l'audience du 08 janvier 2026, aucune partie à la cause n'est présente, ni représentée, En conséquence, le Tribunal, faisant application de l'article