700 du code de procédure civile ;des entiers dépens.

1231-6 du code civil.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

Bien que régulièrement cités par actes remis à étude en application de l'article 656 du code de procédure civile, M.

1240 du code civil.

: Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L. 643-1 du code de commerce, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu le contrat de prêt professionnel du 4 janvier 2023, Vu

’audience du 07 octobre 2025, aux fins de : Vu les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu le commandement de payer en date du 30 janvier 2025, Vu les dispositions de l'article

1137 et 1147 du Code civil et des articles 1915, 1927 et 1930 du Code civil ; ALORS QUE, troisièmement, s'il faut considérer qu'il n'y a pas eu de rapport contractuel entre la Société PANCHITA BV et

Celui-ci soulève, au visa des dispositions des articles 646 du code civil et 750-1 du code de procédure civile, l’irrecevabilité de la demande faute de démarche préalable en vue d’un bornage amiable et

[V] [D] demande à la cour, au visa de l'article 1103 du code civil, L. 332-1 du code de la consommation et des articles 9, 15 ,696 et 700 du code de procédure civile, de : réformer le jugement déféré

Cité par procès-verbal de recherches de l’article 659 du code de procédure civile, [A] [P] n’a pas constitué avocat.

[S] [P] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Laissé les dépens à la charge de l'État.  

Par cet acte et à l'audience du 7 avril 2026, OPTIMUM DECENNALE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil Vu les pièces versées CONSTATER

des paiements à la date du 30 avril 2015, quand cette date avait été fixée par le jugement du 29 juin 2015, la cour d'appel a violé l'article 1351 ancien du code civil, devenu l'article 1355 du même code

700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge du Trésor public.

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

du code de procédure civile, - de les condamner à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépends pour la première instance, - de les