défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de René X..., pris de la violation des articles 400, 462, 485, 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

des articles 2, 91 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3 du Code pénal, L. 434-3, L. 435-2 et 483-1 du Code du travail, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Marc X... avait

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

29, 31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Philippe Z... du chef de diffamation publique

1315 et 2221 du Code civil et 563 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, lorsque le locataire commerçant est maintenu dans les lieux aux conditions et clauses du bail expiré jusqu'au paiement

et infractions au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme Y... avait formé devant la chambre des appels correctionnels, une demande de dommages-intérêts

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M.

809 alinéa 2 du code de procédure civile ; Considérant en l'espèce, que le ministère public soutient que le litige se heurte à des contestations sérieuses telles que prévues par l'article 808 du code

édifiée peuvent être ordonnées en application de l'article L. 480-5 dudit Code ; Qu'ainsi le moyen ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne font

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 225-5, 225-7, 225-20, 225-21, 225-24 et 225-25 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593

Les moyens sont réunis Vu les articles 132-1 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale : 22.

le 13 mars 2009 n° 08-16'033 l'assemblée plénière de la Cour de cassation a rappelé un principe fondamental de la procédure civile : « vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile

480 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1351 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, M.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

absolue et définitive à cette dernière date, elle a violé l'article L. 305 du Code de la sécurité sociale et l'article 14-2 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié par l'article 1er du décret