472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen

6.1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 175-1, 175-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité des actes de la procédure

459, alinéa 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale, violation des droits de la défense tirée

de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la cour d'assises du département des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

568 du Code de procédure pénale à l'article 6.1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Attendu que la demanderesse, qui a formé son pourvoi dans le délai prévu par l'article

[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

6.2) de l'accord franco-algérien ; - elles méconnaît les stipulations de l'article 6.5) de l'accord franco-algérien ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de

175 et 385 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu l'article 385 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en dehors des cas prévus

7 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Le montant total des prestations visées aux articles 6.5 et 6.7 ne pourra avoir pour effet d'excéder la rémunération qui aurait été perçue par l'ETAM s'il avait travaillé.

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article UCb 6 du règlement du plan local d’urbanisme : Aux termes de l’article UCb 6 du règlement du plan local d’urbanisme : « 6.1.

chambre, en date du 22 mai 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Lacroix avait déjà présidé la formation de la cour d'appel ayant rendu l'arrêt du 23 octobre 1997 décidant du principe de sa condamnation ; qu'en conséquence l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article

1999, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.