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La société CGM SUD a appelé en garantie les sociétés MERTZ et DAVID et la société MERTZ a elle-même sollicité la garantie des sociétés CGM SUD et TRANSPORTS DAVID.

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X... une somme de 200.000 francs dépassant le montant de l'indemnité prévue par cette clause, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt ne pouvait considérer que M.

en « zone bleue » du PZEA par l'arrêté préfectoral du 9 mars 1992, la plus grande partie des terrains limitrophes avaient été classés dans le même plan en «zone rouge (dangereuse et non constructible)

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obstacle à toute garantie au titre de la police, - il demeure de grandes incertitudes sur l'étendue de l'éventuelle garantie, cette appréciation dépendant des conclusions de l'expertise amiable en cours

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B le 22 décembre 2017 afin d'actionner la garantie d'actif et de passif.

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Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Le contrat comprend également une garantie « vol simple » étendant la garantie au vol des objets pendant les heures d'ouverture des locaux professionnels de la salle des ventes, du fait des clients, d'acheteurs

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Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société Mutuelles du Mans Assurances était fondée à opposer à Monsieur et Madame X... la clause de déchéance de garantie prévue au contrat