part, l'emploi de matériaux naturels, l'absence de sanitaires et de toute surface artificielle n'ont pas pour effet d'enlever à cet aménagement essentiellement paysager sa nature d'équipement public.

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol

vidange et ne s'est pas prononcée sur le bon dimensionnement de l'ouvrage de rejet desdites eaux.

; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ". 11.

() Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles () les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet

excède les 15 mètres, les cotes retenues par la bénéficiaire correspondant au niveau de la route et non du terrain naturel ; - ce permis est incohérent par rapport à d’autres décisions de la commune

et le respect du patrimoine naturel, et en développant les comportements citoyens individuels et collectifs des consommateurs ", " de promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques

plan local d'urbanisme de la commune de Hyères, ainsi que l'arrêté du 30 mai 2016 par lequel le préfet du Var a rendu immédiatement opposable certaines dispositions du plan de prévention des risques naturels

la loi sur l’eau.

sont relativement précaires, alors que la commune a insisté à plusieurs reprises pour qu'ils soient réalisés, et alors enfin qu'une partie des eaux de la route doit également s'écouler

dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ont été respectées et qu'il dispose d'un intérêt à agir ; à cet égard, il est le voisin immédiat du projet litigieux, lequel est en outre de nature

lequel le maire de la commune de Sanary-sur-Mer l’a mise en demeure de procéder, dans un délai de trois mois, aux travaux de sécurisation de l’affouillement causé par un dévoiement de canalisation d’eaux

de la zone (y compris le sol, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol ; c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes

diverses recommandées / Tout aménagement en dessous du terrain naturel sera accompagné de mesures de nature à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés. ».

La société Eurexo a déposé un rapport d'expertise 'catastrophes naturelles' daté du 26 mai 2014, mentionnant les réclamations suivantes des assurés : - dommages immobiliers (y compris radiateurs et chauffe-eau

Aux termes de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la desserte par les réseaux : " Eau potable : / Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient

Aux termes de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et