[T] [A], Mmes [U] [V], [O] [E], épouse [H], [P] [L], [B] [RB], épouse [D], [R] [GR] et [K] [BR], épouse [J], MM.

articles 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 , 222-14-4 du Code pénal, 231 alinéa 2 et 593 du Code procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable

droits de l'homme, 1382 du code civil, 388, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Duran X... coupable

articles 405 ancien du Code pénal, 313-1 du même Code, 8, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge Y... coupable

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par Jean-Paul X..., l'a déclaré coupable

-1 du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, 59, 60, 408 et 460 de l'ancien code pénal, 459, 463, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

NICOLE EPOUSE X..., - X...

[V] coupable d'escroquerie entraînera, par voie de conséquence, celle du chef de dispositif le déclarant coupable de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du

et pris de la violation des articles 147, 150, 155 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme A. coupable

. ; que, renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel, le prévenu a été déclaré coupable de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés et, sur les intérêts civils, condamné à indemniser le comité

[J] [V] et de Mme [S] [I], épouse [K], conseillers en gestion de patrimoine. 3.

[I] [Y] et de Mme [Z] [S], épouse [Y], et les conclusions de M.

d'apprentissage ; qu'en organisant, promouvant et assurant la collecte de cette taxe, il était ainsi chargé d'une mission de service public ; qu'avant de travailler avec la société Ip Com dirigée par son épouse

de maîtrise d'ouvrage délégué, de commercialisation et de gestion locative pour les SCI ; qu'Alexandre X..., actionnaire minoritaire et président de CMR à l'origine, est devenu majoritaire avec son épouse

Y... épouse C... , tous deux domiciliés [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [I] [J], épouse

Elise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette Y..., épouse X..., demeurant à Compiègne

..) de l'Aube, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marie-Françoise Z..., épouse

et tromperie sur la nature, l'origine et la qualité d'une marchandise ; "aux motifs que les premiers juges ont, à juste titre, par des motifs pertinents que la Cour adopte, déclaré Gilles A... coupable