CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305957_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454112.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100433

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Intervention volontaire 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036309fc2827d932187f2ae

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

- déclarer irrecevable l'intervention volontaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502076_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lesueur, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510706_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n°2510703, Mme D C et M.

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52305

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

applicable aux instances en cours, y compris celles pendantes devant la Cour de Cassation ; que ce texte, de nature législative, dont les parties ont pu discuter de l'application ne constitue pas une intervention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509298_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512028_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602680_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2026, M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505554_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505832_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404419_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501849_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504308_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308259_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402822_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501166_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107891_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 19 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109685_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, M.

Source officielle

Page 91 sur 10922

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.