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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305957_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454112.20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100433
10 juin 2026
Intervention volontaire 1.
Pôle 5 - Chambre 5
6036309fc2827d932187f2ae
3 décembre 2015
- déclarer irrecevable l'intervention volontaire de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502076_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lesueur, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2510706_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n°2510703, Mme D C et M.
soc
6079b1769ba5988459c52305
15 février 1995
applicable aux instances en cours, y compris celles pendantes devant la Cour de Cassation ; que ce texte, de nature législative, dont les parties ont pu discuter de l'application ne constitue pas une intervention
DTA_2509298_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512028_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, M. B...
Eloignement urgent
DTA_2602680_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2026, M. C...
DTA_2505554_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, M.
ORTA_2505832_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme C...
ORTA_2404419_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501849_20250624
24 juin 2025
juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504308_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M.
DTA_2308259_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402822_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.
3ème chambre
DTA_2501166_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107891_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 19 septembre 2021, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109685_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, M.
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