A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à l'exécution de la décision du 11 décembre 2008 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

A... auprès de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

EN TANT QUE LADITE DECISION A MAINTENU A SON ENCONTRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, LA PEINE DE L'INTERDICTION D'EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE, 2 RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT LA SECTION

Z..., médecin anesthésiste-réanimateur, qui s'est lui-même ensuite associé avec des confrères de la même spécialité ; qu'en 1982, les chirurgiens de la clinique ont assigné M.

du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 18 janvier 2006 est annulée en tant qu'elle refuse à M.

; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT, DONT L'ARRET ADOPTE EXPRESSEMENT LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LE DOCTEUR X..., CHIRURGIEN

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

A l'arrêté ministériel du 7 septembre 2006 fixant les contingents de médecins pouvant être admis à la retraite avant 25 ans de service ; que la situation de M.

Jean-Michel X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Le médecin et son assureur conclut au rejet pour plusieurs motifs.

Y... en référé pour lui faire interdire l'exercice d'activités professionnelles réservées aux chirurgiens-dentistes et aux médecins, qu'accueillant cette demande le juge des référés a, par une première

maligne ; que l'enfant avait été hospitalisé le 17 décembre en vue de l'opération d'une hernie inguinale volumineuse ; que cette opération a été réalisée le 18 de 8 h 05 à 9 h 15 par Michel Z..., chirurgien

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Gironde de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2010 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Z..., chirurgien, et à MM.

suivi par le chirurgien orthopédiste prévues dix jours plus tard.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ETANT DEMEURE PARALYSE DU BRAS DROIT A LA SUITE D'UNE OPERATION D'UN ULCERE DUODENAL PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR Y..., CHIRURGIEN, ASSISTE DU DOCTEUR X..., ANESTHESISTE, PANCRAZI

mentionnant l’indication médicale ; - un courrier d’un médecin ne peut être considéré comme une prescription médicale ; - les prescriptions établies par un chirurgien-dentiste ne peuvent être prises en

, au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 17 septembre 2003 est annulée.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête