[I] [R] le 11 juillet 2015 et a ordonné la majoration de la rente à son maximum, - condamné la société Maingourd à payer la somme de 113 900 euros pour la réparation intégrale des préjudices complémentaires

indemnité provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - dit que la CPAM fera l'avance des sommes allouées à Mme [K] au titre de la majoration de la rente, de l'indemnité

tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble a: - déclaré que la maladie professionnelle trouve son origine dans la faute inexcusable commise par la société [1] ; - fixé au maximum la majoration

a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction

Sur le recours de la caisse primaire d'assurance maladie Gard : Il résulte des dispositions des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale que la majoration de rente et les compléments

[C] fixée au 15 septembre 2022, - ordonner la majoration de la rente versée à M. [C] à son niveau le plus élevé, - ordonner une expertise médicale de M.

La faute inexcusable de l'employeur étant reconnue au cas présent, l’assuré a droit à la majoration de la rente.

Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant

du travail , le montant de la majoration de la rente et des sommes allouées au titre des préjudices extra patrimoniaux; - de dire que les sommes allouées éventuellement au titre de l'article 700 du

Z... le [...] et d'AVOIR fixé à son taux maximum la majoration de la rente du conjoint survivant attribuée à Mme veuve Z... née Y...

Y... et que, dans l'hypothèse d'une rente majorée, celle-ci sera directement versée à M Y..., après déduction du solde de la somme versée par le Fonds, juge également qu'en cas de décès de la victime résultant

, - juger qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente de

[S], une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, - ordonne la majoration de la rente servie à M.

JUGER que la rente qui lui sera versée devra être majorée au taux maximum. DESIGNER un expert qu'il plaira au juge avec la mission habituelle.

du code de la sécurité sociale, - rejeté la demande de la SAS [16] tendant à ce que le taux maximum de la majoration de la rente servie à M.

Sur les préjudices personnels de Monsieur [C] Il résulte de l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale qu'« indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent

A titre subsidiaire, - Réduire la majoration de la rente ; - Constater que la société KALIDEA élève des contestations relatives aux demandes indemnitaires de Monsieur [I] ; En conséquence, - Réduire

En conséquence, elle demande la majoration de la rente afférente à la maladie professionnelle ainsi qu’une expertise, tant au titre de l’accident du travail que la maladie professionnelle.

au maximum de la rente ; - ordonner que la majoration de rente devra suivre l'éventuelle aggravation du taux d'incapacité permanente partielle dans les mêmes proportions que les préjudices personnels

- constater qu'elle ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de l'indemnité en capital reste acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, en cas de décès de Monsieur [X] consécutivement