affirmant, en se référant à ces pièces, que "la société SNTC a effectivement établi pour certains de ses clients ... pour les mêmes envois (containers), deux documents indiquant des quantités ou des poids

besoins ; que le juge des référés, qui s'est borné à affirmer que l'association, nonobstant la présence d'un directeur informatique et d'une équipe informatique interne, n'était "absolument pas en mesure

été perçu par le salarié pendant la même période ; que la comparaison avec le complément poste perçu par Monsieur Patrice Z... n'est pas pertinente, celui-ci n'exerçant pas les fonctions de chauffeur poids

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SXB- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE

d'expertise sollicitée est utile pour déterminer l'aptitude à ses fonctions au regard du poids des charges induit par celles-ci.

que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

L'huissier a procédé à la mesure du poids de l'envoi du notaire du 25 septembre 2019 sans l'enveloppe et le courrier d'envoi qui était de 89 grammes.

euros à l'État, en réparation du préjudice subi par les services déconcentrés de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône à l'occasion de l'achat de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids-lourds

n’a fait référence aux faits de l’affaire dont elle avait à connaître qu’après être parvenue à la conclusion que, nonobstant l’ampleur de la marge d’appréciation dont jouissait l’État en matière de mesures

Il rappelle à ce titre que l'inspection du travail avait attiré l'attention de l'employeur sur la nécessité de prendre des mesures préventives.

A exerçait les fonctions de chauffeur poids-lourd comme salarié de la société SOGEA Est BTP.

Elle soutient ne pas être en mesure de chiffrer sa créance et sollicite la réserve de ses droits dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise médicale. M.

[O] d'assurer le 30 juillet 2012 la livraison de deux palettes d'un poids de 1780'kg dès lors que la société destinataire était chargée de la réception de cette marchandise et qu'elle disposait de tout

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.' M.

Quand l'espace personnel est compris entre 3 et 4 m², le facteur spatial demeure un élément de poids et d'autres aspects des conditions de détention sont à prendre en considération pour examiner le respect

de bénéfice brut dégagé par le verificateur devait etre admis, mais que "dans l'hypothèse ou, à la cloture de l'instruction actuellement en cours devant le juge d'instruction, la société serait en mesure

Y... au titre des années 1977 à 1980 ; Quant aux modalités des reconstitutions : Considérant que le vérificateur a constaté qu'au cours des années 1977 à 1980, le poids des déchets de viande vendus par

Citant en substance l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de la limitation à 5 kg par mois du poids des colis alimentaires provenant de l’extérieur de la maison d’arrêt.

Or, le requérant ne peut s’en prévaloir à l’égard de ses enfants majeurs dans la mesure où il est autonome pour faire face à sa vie quotidienne malgré son âge avancé.

réception des véhicules automobiles, dès lors qu'une mise à jour de la réception déjà obtenue le 24 septembre 2021 suffisait pour poursuivre la commercialisation des véhicules agricoles concernés, dans la mesure