Codes de loi français

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

en cours de service au 31 décembre -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage : -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Indemnité et prime

Article 6-1

œuvre dans un programme de développement rural en application de l'article 39 du règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 susvisé mentionné en annexe 5, par un montant égal à 80 % des montants de mesure agro-environnementales, exceptées la prime

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

présent I lorsque ses produits comportent un marquage permettant d'en identifier l'origine, qu'il assure une reprise sans frais des déchets en tout point du territoire national accompagnée, si elle permet d'améliorer l'efficacité de la collecte, d'une prime

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

dans les limites du contrat, la réparation du dommage causé au tiers sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur et sans qu'une majoration de prime

LEGIARTI000037790484

pension (hors France Télécom et hors La Poste) - 17 100 094 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom - 7 774 223 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Les prestations supplémentaires ou annexes, les péages et redevances maritimes ainsi que la prime d'assurance responsabilité du transporteur s'ajoutent à ce fret principal.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Augmentation des primes acquises et autres ressources (3) 6.

Article Annexe I

Orientations générales - la disponibilité des pièces détachées ; et Dans les conditions prévues à l'article R. 541-99, l'éco-organisme peut également proposer des primes et pénalités associées aux autres critères de performance environnementale qui sont

LEGIARTI000036612924

Aplexa marmorata (Guilding, 1828) : Physe marmoréenne Famille des Planorbidae Biomphalaria glabrata (Say, 1818) : Planorbe glabre Famille des Pleurondontidae Discolepis desidens (Rang, 1834) : Pleurodonte déprimé Famille des Sphaeriidae Eupera viridans (Prime

Article Annexe

Article 15 Le marché peut prévoir des primes pour réalisation anticipée soit de l'ensemble des prestations, soit de certaines parties des prestations faisant l'objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché.

Article Annexe

Primes de remboursements des obligations. 18. Compte de liaison : affectation est créé ; CLASSE 2. - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. Immobilisations incorporelles. 203. Frais d'études, de recherche et de développement. 204.

Article Annexe I (suite)

ordinaire 10.3.2.1 Centre de reclassement professionnel (CRP) 10.3.2.2 Centre de préorientation (CPO) 10.3.3 Orientation professionnelle en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) 10.3.4 Aide à l'insertion professionnelle 10.3.4.1 Prime

Article Annexe

transitoires Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de l'opérateur France Travail NIVEAUX INDICE ÉLIGIBLE À LA PRIME

LEGIARTI000043273702

Primes à la création d'activités (applicable au FSE uniquement) Les primes à la création d'activités versées aux participants constituent des dépenses éligibles.

Article 5

Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

Article Annexe I

Elaboration des modulations En tenant compte notamment des résultats de l'étude prévue au 2.1.1, et dans les conditions prévues à l'article R. 541-99, l'éco-organisme propose des primes ou pénalités associées a minima aux critères étudiés, lorsque la

LEGIARTI000045166922

SCOLAIRE DU HAUT ESCAUT 25020865900012 SYND SCOLAIRE DU RONDEAU 25020871700018 SYND MIXTE SECT LONGUEVAL BARBONVAL 25020873300015 SIVU INTER ECOLES PAYS ROSTAND 25020882400012 SYND ECOLES MAT PRIM

LEGIARTI000024751069

Totaux Tableau des variations du poste Primes et Décotes Montant à l'ouverture Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Primes Décotes Total Tableau des échéances Postes Montants Degré

LEGIARTI000024744065

Totaux Tableau des variations du poste Primes et Décotes Montant à l'ouverture Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Primes Décotes Total Tableau des échéances Postes Montants Degré

Article Annexe

Article 9 En cas d'augmentation de capital, les actions souscrites en numéraire sont obligatoirement libérées, lors de la souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.