CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 747 résultats pour « proportion unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44baee47295cf5faea1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[N], il convient de ramener sa demande à de plus justes proportions et lui allouer de ce chef, la somme de 5000 euros. - Perte de chance de promotion professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ce contexte, un autre laboratoire, la société Ethypharm, a développé sa propre spécialité à base de baclofène uniquement à l'indication de traitement de la dépendance à l'alcool.

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb37

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Le demandeur au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, le moyen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301255_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 : " En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100417

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

... ont fait assigner les vendeurs et la SCP pour obtenir la résolution de la vente et l'indemnisation des préjudices résultant des fautes du vendeur et du notaire ; Sur la recevabilité du moyen unique

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075e4

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

souverainement évaluée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu que pour déclarer M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00807

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100528

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

prévoyance Ile-de-France, SA coopérative à conseil d'administration, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02429

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

le siège est [...]                                                                                       , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

S'il est constant que l'employeur ne justifie de la convocation que d'un seul délégué adressée le 6 août 2018, il ressort du procès-verbal de la réunion de la délégation unique du personnel, qui a eu lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100897

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

le litige les opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00409

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00251

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Cette méthode se traduit par un coefficient multiplicateur, défini proportionnellement à la durée individuelle de participation de chacune des entreprises aux pratiques et appliqué à la proportion de la

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464035.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

la transition énergétique pour la croissance verte a inséré dans le code de l'environnement des dispositions, qui figuraient alors au troisième alinéa de l'article L. 224-8 de ce code, fixant la proportion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200868

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Versailles, 30 septembre 2005), que, condamné aux dépens d'une

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c41401

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Z...

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c4203e

Cassation

12 juillet 1976

12 juillet 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 2 JUILLET 1949, X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Source officielle
CC

civ1

6137242fcd58014677413549

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la compagnie ICS Assurances SA ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01278

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201617

Cassation

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.; que la SCP a alors demandé à son mandant le paiement d'honoraires proportionnels au règlement ; que M.

Source officielle

Page 91 sur 2288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.