LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Synergie formation, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux

sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [...] ; que cette ordonnance a été notifiée aux époux O... et à M.

professions de l'automobile, qui a présenté des observations à la suite de la communication de la requête, est signataire de l'avenant dont l'extension était contestée ; qu'il aurait eu, par suite, qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Eure n°

Mustang Formation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de M.

A..., qui se prévaut de sa seule qualité de parlementaire, ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour former un recours pour excès de pouvoir contre les dispositions qu'il attaque, alors même

de liquidateur amiable, ni formé un recours contre sa désignation en qualité de mandataire ad hoc ; qu'il relève encore que le compte-rendu de fin de mission a été déposé par le liquidateur au greffe

Dominique F..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SA Etablissements Jules G..., demeurant ..., substitué par M.

X..., n'avait pas qualité pour former une action en rescision pour lésion de la vente intervenue le 8 décembre 2006 entre M.

détentions de la part : 1° du demandeur ; 2° de l'agent judiciaire du Trésor ; 3° du procureur général près la cour d'appel " ; Qu'il en résulte qu'un membre de la famille du demandeur n'a pas qualité

X..., ès qualités.

La personne qui aurait eu qualité pour former tierce-opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d'appel ou, si elle n'a été ni présente ni représentée devant la juridiction d'appel

X..., employé en qualité de formateur par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes depuis janvier 1977, est devenu formateur itinérant à compter du mois de janvier 1997 ; qu'il

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122 - 14 - 3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE BESCOND, ENGAGE LE 6 SEPTEMBRE 1976 PAR LA SOCIETE TECHNICON EN QUALITE DE RESPONSABLE DE LA FORMATION

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHIMIE APPLIQUEE (SICAP), société anonyme, dont le siège social est à Sorgues

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Guérin, ès qualité, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les

La personne qui aurait eu qualité pour former tierce opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d’appel ou, si elle n’a été ni présente ni représentée devant la juridiction d’appel