Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2024, le syndicat apicole de la région lilloise, le syndicat national de l'apiculture, M. A B, M. C E et M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2112916/11-5 du 1er septembre 2021, le juge des référés a ordonné une expertise, à la demande de la région Île-de-France, et l'a confiée à Mme A, experte

Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription académique continue d'être administrée par un recteur d'académie ".

* CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ayant siège 4 Place Richebé 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [T], [N], non comparant, * BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant siège 847 Avenue de la République

A C, agent de maîtrise territorial de la région des Hauts-de-France, a exercé de 2001 à 2019 les fonctions de chef de cuisine au lycée des Nerviens à Bavay (Nord).

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés.

B... et au préfet du Nord. Fait à Montreuil, le 19 janvier 2026. Le premier vice-président, P.

des hauts-de-France, préfet du Nord, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités

Sur la légalité de l'arrêté du préfet du Nord : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B... de Pilla, veuve D..., demeurant ... par Condé-sur-Escaut (Nord) ci-devant et actuellement ... à Saint-Aybert

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest (logi-Ouest), société anonyme, dont le siège

PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P.

PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 18 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE UNE DECISION DU PREFET DU NORD

D..., ressortissant pakistanais, demande l’annulation de l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et

Il y a lieu par conséquent de rejeter la demande de mise en cause du syndic société Maville immobilier ADB Paris Nord comme étant sans objet.

la région.

Article 2 : Le pourvoi de la société Paris Nord Invest Hôtels relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties n'est pas admis.