La société [1] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE

La société Borie Manoux n'a pas répondu et les relations commerciales ont cessé.

lui a imputée ; que dans le deuxième motif, la société intimée a en substance indiqué que concernant des plans de redressement mis en oeuvre, le salarié appelant ne s'était pas entièrement libéré pour

[E] [D], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée

Par conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par RPVA le 17 avril 2024, M.

Sur la demande de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée L'association demande à la cour de dire que les demandes relatives à l'exécution ou à la rupture

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de l'optique et de lunetterie de détail du 13 juin 2019.

Soutenant détenir deux brevets relatifs à certains de ces produits, après autorisation judiciaire, elle a fait procéder à des saisies-contrefaçon dans les locaux de la société Pronal et de son distributeur

Elle indique que cette erreur pose difficultés dans la mesure où les parents de l'enfant s'en prévalent pour faire échec à ses relations avec sa petite fille.

En cause d'appel, les intimés ne se sont pas constitués intimés et ne versent en conséquence aucune pièce.

En conséquence, la demande de rejet de pièces formée par l'intimée sera rejetée. M.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François BERTHOD de l'AARPI ARTEMONT, avocat au barreau de [J], toque : R0289 INTIMÉE

[O] justifie par la production de plusieurs attestations d'une relation de concubinage ayant existé entre lui et l'intimée de 2015 à 2018, ce que Mme [L] n'a d'ailleurs pas contesté en première instance

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.   

base légale au regard de l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, encore, que les juges d'appel ne peuvent réformer un jugement sans réfuter expressément les motifs des premiers juges lorsque l'intimé

S'agissant de la première partie du dispositif des conclusions de l'intimée, il y a lieu de considérer, même si sa rédaction apparaît peu claire, qu'en sollicitant à titre principal la confirmation du

au 30 avril 1983 au sein de la 'rédaction générale'.

Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés.

La relation entre les parties a pris fin le 31 décembre 2020. Le 14 février 2022, M.