Codes de loi français

LEGIARTI000024415947

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 8 000 000 Section : Contrôle automatisé 8 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système

LEGIARTI000043683576

des différents modes de transport, en ce compris un parking de 1 600 places de stationnement ; -l'ensemble des éléments techniques assurant les fonctionnalités du PEM, à l'exclusion des équipements ferroviaires.

Article Annexe I

Un affichage visible interdit cette zone aux usagers ; b) Prévention des chutes de plain-pied Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont exempts de tout encombrement gênant la circulation des véhicules ou des piétons.

Article ANNEXE

Les biens suivants ne peuvent faire l'objet de droits réels que sur décision expresse de l'autorité concédante : pistes et voies de circulation, aérogares, aires de stationnement et bâtiment techniques.

Article Annexe I

à partir des densités optiques mesurées à trois longueurs d'onde au moins, réparties sur l'ensemble du spectre visible et correspondant à des zones d'absorption maximale. b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article Annexe I

Les stations-service peuvent être ouvertes au public ou non ouvertes au public ; - "superéthanol" : carburant composé d'un minimum de 65 % d'éthanol d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant sans plomb ; - "terminal" : un terminal est

Article Annexe IV

Dispositions relatives aux parcs de stationnement selon le 2.3.2 de l'annexe I du présent arrêté L'entreprise dispose-t-elle de parcs de stationnement soumis aux exigences du 2.3.2 ? 3.

Article Annexe I

. - L'exploitant dispose d'une station météorologique permettant de mesurer en permanence et d'enregistrer au minimum : L'ensemble de ces paramètres est retransmis au poste de contrôle de l'environnement.

Article 1

à l'article L. 241-3 du même code pour les périodes antérieures ou pour les décisions délivrées avant le 31 décembre 2010 ; 17° La décision du préfet visée à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles accordant la carte de stationnement

LEGIARTI000038963925

pour permettre les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières en dehors de la continuité de l'urbanisation dans les communes littorales 2e alinéa du I de l'article L. 146-4 3 mois Autorisation exceptionnelle de stations

Article 1

V Agent d'accompagnement en station thermale et en centre de maintien en forme. 330 t 5 ans THALATHERM. V Crêpier. 334 t 5 ans GRETA du Trégor-Goélo.

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement des effluents radioactifs liquides.

Article B (4)

Fumigation à la station Mallet avant expédition, sous contrôle du service de la protection des végétaux du pays expéditeur. Réunion. Sorgho (Sorghum spp.) et hybrides (sauf sorghum halepense) : graines destinées à l'ensemencement.

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Par dérogation au 2° du présent I, les communes touristiques érigées en stations

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

L. 325-1-Les véhicules dont la circulation ou le stationnement, en infraction aux dispositions applicables localement, aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur, compromettent la sécurité

LEGIARTI000043107755

Les filets peuvent être remorqués soit sur le fond (chaluts de fond), soit entre deux eaux (chaluts pélagiques).

Article Etats législatifs annexés

Taxe de l'aviation civile 73 800 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 587 600 1782 Taxes sur les stations

Article 30-1

Celle-ci fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées et publie la liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant les zones dans lesquelles peuvent être implantées des stations

Article États législatifs annexés

1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 3 339 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage ― 3 073 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité ― 842 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 171 1782 Taxes sur les stations

Article Annexe

28.99B-Z Fabrication d'autres machines spécialisées. 29.10Z-A Construction de voiturettes. 29.10Z-B Construction d'autres véhicules automobiles. 29.20Z-A Fabrication de carrosseries. 29.20Z-B Aménagement de véhicules. 29.20Z-C Fabrication de remorques