[Y] et [H] [G] (les consorts [G]) sont propriétaires du lot n° 3 issu du partage de la terre [Localité 8]. 2.

Elle conteste toute preuve du paiement du matériel ce qui justifie la reprise du matériel dont elle est restée propriétaire.

seulement rechercher si le réseau d'assainissement était obligatoire, que par ailleurs un plan d'occupation des sols ne saurait pas lui-même rendre inconstructible un terrain en interdisant à son propriétaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE HAUFF, PROPRIETAIRE A TOURNAN-EN-BRIE ET GRETZ-ARMAINVILLIERS DE LA FERME DU PLATEAU , L'A DONNEE EN LOCATION

dans le bien immobilier situé à [Localité 5] (84), dont sont propriétaires les époux [K], -en conséquence, condamné la SAS JTB Bâtiment à payer à M.

Michel X... et son épouse, née Marie-Madeleine Y..., ont donné à bail aux époux Z... les terres dont ils étaient propriétaires et leur ont cédé leur droit au bail pour les terres qu'ils occupaient en qualité

X..., qui avait laissé se poursuivre le crédit-bail du 16 avril 1991, date de l'ouverture du redressement judiciaire, au 25 septembre 1992, date de la cessation d'exploitation, alors même que le preneur

et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique à sa demande de copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des actes authentiques d'acquisition et/ou de cession de biens réalisés

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 janvier 2004), que par acte du 27 septembre 1995, les époux X..., propriétaires

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société PFO2 est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 19 rue de l’Avalasse et 34-36 rue du Champs des Oiseaux – 76000 ROUEN.

; que le propriétaire du terrain d’assiette de l’exploitation n’est pas, en cette seule qualité, débiteur de cette obligation ; qu’il n’en va autrement que si l’acte par lequel le propriétaire a acquis

EXPOSE DU LITIGE La SA AXENTIA est propriétaire bailleur d’une maison de retraite médicalisée composée de cinq bâtiments située [Adresse 3].

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 mars 2018), que la société anonyme Dôme Impérial (la société) a édifié un bâtiment en limite d'un fonds sur lequel a été réalisé

Y... n'étant propriétaire ni de l'immeuble dans lequel était exploité le restaurant, ni du terrain sur lequel avait été construit cet immeuble, mais seulement locataire-gérant du fonds de commerce, ainsi

[G] [C], propriétaire de la parcelle CN 509 a fait assigner M. [F] [R] et son épouse [J] [Z] [R], propriétaires de la parcelle CN 162, et les héritiers de feu de M.

Ces travaux n'ont pas été réalisés par la société RK Immobilier.

à Mme Z... et lui ait laissé son adresse n'établit pas sa bonne foi dans la mesure où, constatant des difficultés pour l'immatriculation de la Fiat Ulysse, il n'a averti ni les autorités, ni la propriétaire

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à Gaz de France, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'une parcelle traversée par un béal, ouvrage d'un moulin qui

dans le délai convenu, établissait par lui-même l'existence du préjudice subi par le vendeur ; et ce, d'autant qu'il était soutenu dans des conclusions laissées sans réponse, que la non-livraison des

, il est constant que l'intéressé était propriétaire selon ses dires d'un très important domaine ; que, si M.