Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 83
Sauf dispositions spécifiques prévues par les textes en vigueur, les votes ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.
Article 12
Tout travail public ou privé susceptible de modifier l'état ou l'aspect des lieux est interdit.
Article 12
L'avancement d'échelon des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu à l'ancienneté.
Article R212-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 48
Les contestations, formées par assignation, sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.
Article R141-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 85
Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial :
Article 689
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Les notifications sont faites au lieu où demeure le destinataire s'il s'agit d'une personne physique.
Article L1243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
-L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est chargée, en lieu et place de ses membres :
Article 30
Les intérêts ne donnent pas lieu à capitalisation et sont versés sur le compte de dépôt de fonds au Trésor principal de l'organisme.
Article L315
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37
Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.
Article L6227-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59
Le contrat d'apprentissage est déposé auprès du représentant de l'Etat dans le département du lieu d'exécution du contrat.
Article R422-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87
Le délibéré a lieu hors la présence des parties. Le rapporteur et le secrétaire de la chambre ne participent pas au délibéré.
Article R613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09
Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction.
Article 230-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96
Les traitements relevant de la présente section ne peuvent donner lieu à aucune utilisation à des fins administratives.
Article L4422-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21
Le président de l'Assemblée de Corse peut décider que la réunion de l'assemblée se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L71-111-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition du public est l'hôtel de la collectivité.
Article L72-101-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition du public est l'hôtel de la collectivité.
Article L3631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 50
Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.
Article R223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 38
Pour l'application des articles R. 223-1 et R. 223-2, il y a lieu d'entendre :
Article L5321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49
-Donne lieu au versement d'un droit par le demandeur l'accomplissement par l'agence des opérations suivantes :
Article 810-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31
Les frais d'administration, de gestion et de vente donnent lieu au privilège du 1° des articles 2331 et 2377.
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