Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et son premier protocole additionnel ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et son premier protocole additionnel ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

X..., qui a été employé entre 1965 et 2004 par la Société européenne des produits réfractaires SEPR (la société), a déposé, le 10 mai 2004, une déclaration de maladie professionnelle visant des troubles

commune du Vigen, Mme C D a été victime, le 13 avril 2018, d'un premier accident de service lui occasionnant un traumatisme au genou droit et, le 10 février 2020, d'un second accident de service à l'origine

commune du Vigen, Mme C D a été victime, le 13 avril 2018, d'un premier accident de service lui occasionnant un traumatisme au genou droit et, le 10 février 2020, d'un second accident de service à l'origine

Le 5 octobre 2017, elle a été victime d'un accident sur son lieu de travail résultant d'une chute dans les escaliers à l'origine d'une entorse à la cheville gauche.

fautive de sa carrière par sa hiérarchie, ce qui engage la responsabilité pour faute de l'Etat ; - il a droit, même sans faute, à la réparation des préjudices imputables à son syndrome anxiodépressif d'origine

2016 et celle prenant en compte un plein traitement depuis cette même date, jusqu'à la date correspondant à l'âge légal de son départ à la retraite le 29 octobre 2018 ; - le préjudice moral et le trouble

supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires

A... a été affecté, en qualité de militaire de l’armée de l’air, entre le 26 mai 1967 et le 10 mai 1968 à la base aérienne 185 en Polynésie française.

La requérante s’est également vue diagnostiquer une myélopathie cervicarthrosique en 2009 dont l’origine est, notamment, attribuée à un contexte de stress professionnel qui a conduit à un placement en

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 2947/06) dirigée contre la Fédération de Russie et dont douze ressortissants ouzbeks, MM.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 30951/96) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, Ali İhsan Ay («   le requérant   »),

Entre-temps, le 4 avril 2000, la requérante - en tant que partie à la procédure (selon la loi n o 114/1992) - demanda à l’office de district de lui permettre de consulter la documentation d’origine (le

B ayant déclaré, lors de son audition par les services de police le 28 novembre 2023, qu'il souhaitait rentrer chez son épouse et ses enfants et qu'il ne souhaitait pas retourner dans son pays d'origine

le représentant de l'OFPRA du 19 novembre 2021, que ce dernier soutient qu'il craint pour sa sécurité au Togo, qu'il a fui ce pays car il craignait d'être arrêté, qu'il était agent de sécurité et militant

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 50988/99) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Güneş Baltaş («   la requérante

ce faisant, l'autorisation de licenciement donnée par l'inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse valoir devant les juridictions judiciaires tous les droits résultant de l'origine

    Les requérants, ressortissants kosovars, sont d’origine albanaise. 5.

L’arrêt souligne que le maintien du requérant en détention se trouve justifié par les «   lourdes   » présomptions pesant sur lui et le trouble exceptionnel et durable causé à l’ordre public